Pour soutenir le secteur de la construction bois, la Suède et la France ont mis en place des réglementations novatrices au 1er janvier 2022, qui imposent la prise en compte du carbone incorporé, en termes d’émissions de carbone provoquées par la fabrication, l’installation, l’entretien et la déconstruction/démolition des matériaux de construction.
D’autres pays prendront bientôt des mesures similaires, et la Commission Européenne travaille également à la question du carbone incorporé. Il faut savoir que la fabrication des matériaux de construction (principalement l’acier et le ciment) constituait 10 % des émissions mondiales de CO2 liées au secteur de l’énergie en 2020, d’après le Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
Cet intérêt croissant pour le carbone incorporé contribue à stimuler la demande de matériaux de construction à faible impact carbone, comme le bois.
Déclaration de la Suède pour le climat
En Suède, depuis le début de l’année, les développeurs doivent calculer les émissions de carbone incorporé des nouveaux bâtiments avant de les présenter au gouvernement, pour pouvoir recevoir le permis de construire définitif. Conformément à la Loi sur les Déclarations Climatiques pour les nouveaux Bâtiments, ces calculs doivent couvrir les émissions incorporées dites directes, en tenant compte de la production initiale des matériaux et des différentes phases de construction du cycle de vie d’un bâtiment.
Cette réglementation devrait permettre à la Suède de développer leur expertise du secteur du bâtiment sur l’impact climatique des constructions, pour aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Dans un second temps, des seuils maximums d’émissions de carbone incorporé pour les bâtiments devraient être mis en place, probablement dès 2027.
Les Pays-Bas seraient les premiers à avoir imposé l’évaluation des émissions de gaz incorporés pour les bâtiments non gouvernementaux, dès 2013.
L’approche innovante de la France en matière d’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
La France est allée encore plus loin que la Suède (et les Pays-Bas).
La nouvelle réglementation RE2020 de la France impose l’analyse des émissions de gaz incorporés sur tout le cycle de vie d’un bâtiment, depuis la conception jusqu’à sa déconstruction/démolition. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments résidentiels, et à partir de 2023 pour les autres types de bâtiments.
La particularité de la réglementation RE2020 tient au fait qu’elle exige une analyse du cycle de vie (ACV) dynamique, qui pondère les émissions futures par rapport aux émissions actuelles (qui provoqueraient moins de dégâts sur le plan climatique, compte tenu des objectifs de décarbonisation des pays du monde entier). C’est pourquoi la RE2020 met en avant les matériaux à faibles émissions pendant leur fabrication et/ou qui stockent le carbone, comme le bois. La France serait le premier pays à imposer une approche ACV dynamique au secteur du bâtiment.
La RE2020 définit des seuils de carbone incorporé, qui seront abaissés au fil des années, afin de réduire les émissions. Le déploiement de seuils prendra également effet au début de l’année 2022. Ces seuils seront réduits en 2025, 2028 et 2031, imposant chaque fois une nouvelle pression à la décarbonisation pour le secteur du bâtiment..
Focus sur le carbone incorporé dans l'UE
À plus grande échelle, la Commission Européenne s’attaque pour la première fois au carbone incorporé dans ses réglementations, ce qui pourrait stimuler fortement la demande de produits de construction en bois.
Tout d'abord, la première partie du guide de l'Union européenne visant à orienter l'argent vers des activités économiques classées comme durables est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette partie de la taxonomie de la finance durable concerne des activités capables d’apporter une contribution importante à la réduction de l’impact du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique. Pour que les nouveaux bâtiments de plus de 5000 m² répondent à ces critères, le potentiel de réchauffement climatique (PRC) sur le cycle de vie du bâtiment depuis sa construction doit avoir été calculé à chaque étape de son cycle de vie. Ces calculs doivent être remis aux investisseurs et aux clients sur demande.
Dans un second temps, suite à la révision proposée de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments introduite le mois dernier, dès 2027, les nouveaux bâtiments de plus de 2 000 m² devront faire l’objet d’une ACV sur tout le cycle de vie, et les résultats devront être rendus publics, grâce au certificat de performance énergétique du bâtiment Cette exigence prendra effet pour les bâtiments neufs plus petits en 2030). Les certificats de performance énergétique présenteront également les informations relatives au niveau de stockage du carbone des bâtiments.
Enfin, la proposition de Directive sur la performance énergétique des bâtiments appelle à la mise en place de plans nationaux de rénovation des bâtiments, dans lesquels les États Membres devront décrire leurs politiques de réduction des émissions de carbone incorporé sur tout le cycle de vie des bâtiments, et l’adoption de mesures d’élimination du carbone. Le Parlement Européen va dès à présent prendre en compte ces révisions de la Directive dans le cadre du processus législatif, au cours duquel la proposition sera ajustée.
Les matériaux à faible teneur en carbone aux États-Unis
Même aux États-Unis, le carbone incorporé s’est fait une place dans la politique nationale. En décembre, le Président Biden a révélé une ordonnance exécutive à destination du Gouvernement américain visant à atteindre zéro émission sur ses opérations. De par l’influence et les moyens d’approvisionnement dont dispose le gouvernement américain, cette ordonnance risque de fortement orienter le marché américain vers des solutions à faible empreinte carbone, y compris au niveau des matériaux de construction.
Cette ordonnance comprend la mise en place d’une initiative Buy Clean (approvisionnement propre), pour les matériaux à faible empreinte carbone. Dans le cadre de cette action, le gouvernement américain devra s’approvisionner en matériaux à faible empreinte carbone pour ses projets de construction et d’infrastructure civile. Un Décret présidentiel peut être annulé par un autre président. Toutefois, le bois d'ingénierie est plébiscité par les deux camps politiques, pour ses bienfaits en matière d’atténuation du changement climatique, mais aussi pour l’emploi dans les zones rurales. Par exemple, la loi sur les infrastructures soutenue par les deux parties passée en novembre 2021 alloue un montant allant jusqu’à 12 millions de dollars pour chacune des cinq années, pour développer l’utilisation de produits en bois.
D’autres actions sont nécessaires, mais la tendance s’affirme
Les réglementations mentionnées ici pourraient être plus ambitieuses. Et compte tenu de l’urgence de la crise climatique, elles devraient l’être , et bien d’autres pays doivent mettre en place des réglementations strictes pour traiter le carbone incorporé.
Toutefois, ces réglementations sont la preuve d’une tendance indéniable vers la généralisation des réglementations sur le carbone incorporé pour les bâtiments, ce qui n’augure que du bon pour l’avenir de la construction bois. Le Danemark et la Finlande font partie des pays dont les réglementations sur le carbone incorporé entreront en vigueur dans les prochaines années.
Stora Enso continuera à travailler avec les groupes et partenaires de notre industrie, pour militer pour des réglementations sur le carbone incorporé de plus en plus ambitieuses. Nous ne parviendrons pas à créer un monde à faible empreinte carbone avec des bâtiments à forte empreinte carbone.
